Yvelines 2009

Bonsoir à toutes et à tous,

Ce dimanche 27 septembre 2009, la 10ème circonscription des Yvelines a de nouveau envoyé un message fort à la majorité présidentielle.

Au premier tour de cette élection (la toute première pour le Parti Pirate, sans tracts ni affiches), notre formation avait déjà réalisé une performance inattendue en recueillant 2,08% des suffrages. Les deux candidats restant en lice avaient d’ailleurs déclaré partager nos valeurs, notamment dans notre opposition à la loi HADOPI.

Préservant notre indépendance et notre authenticité, nous avions alors refusé de donner des consignes de vote. Nous avions simplement rappelé à nos électrices et électeurs que lors du vote de la loi HADOPI le député sortant Jean-Frédéric Poisson s’était contenté de s’abstenir, alors que, fidèle à la ligne de son parti, la candidate des Verts Anny Poursinoff était fermement et activement opposée à cette loi.

Depuis longtemps nous avons averti nos élus que le vote de telles lois peut peser lourdement sur les échéances électorales. Le résultat de dimanche nous en apporte une preuve éclatante. Dans cette circonscription historiquement acquise à l’UMP (il y a à peine quelques années, Christine Boutin y était élue au premier tour avec 60% des suffrages), le scrutin d’aujourd’hui est un coup de théâtre : son successeur est pratiquement à égalité avec la candidate de l’opposition.

Les premiers résultats ne lui accordent que… 5 voix d’avance. À titre de comparaison, ce chiffre (s’il devait être confirmé) ne représente qu’un centième des voix obtenues par le Parti Pirate au premier tour.

Un tel résultat ne peut que nous conforter dans nos convictions. Si Jean-Frédéric Poisson avait suivi Nicolas Sarkozy et voté en faveur de la loi HADOPI, nos électeurs l’auraient plus sévèrement sanctionné dans les urnes, le conduisant à perdre son siège. A contrario, s’il avait effectivement voté contre HADOPI au lieu de s’abstenir, son avance aurait été plus conséquente.

Le décompte définitif des bulletins effectué à la Préfecture lundi matin ne changera pas l’enseignement à tirer de ce dimanche, quelle qu’en soit l’issue : les citoyens sont loin d’approuver les lois édictées par la majorité, et le positionnement des députés sur les sujets dont nous sommes spécialistes, notamment des lois comme HADOPI, jouera un rôle crucial lors des prochaines élections.

L’agenda législatif nous réserve de nouvelles lois d’une gravité toujours accrue : la loi LOPPSI, ou les prochains avatars de l’acharnement HADOPI (dont la saga est loin d’être terminée, une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel n’étant d’ailleurs pas à exclure). Mais par ce scrutin, les parlementaires ont reçu un message fort de la part des citoyennes et citoyens, qui veulent une nouvelle fois exprimer leur rejet profond de lois qui malmènent la démocratie en violant les libertés d’expression et de communication, le droit à la vie privée, ou encore la présomption d’innocence.

Les citoyens français nous montrent aujourd’hui combien ils veulent préserver leurs libertés civiques ; il est plus que temps de les écouter.

Les citoyennes et citoyens du Parti Pirate

Lors du premier tour de l’élection législative partielle de la 10ème circonscription des Yvelines, le Parti Pirate, représenté par Maxime Rouquet, suppléé par Laurent Le Besnerais, a obtenu 2,08% des suffrages.

Nous tenons à exprimer tous nos remerciements à celles et ceux qui nous ont aidés et soutenus tout au long de cette première campagne. Et nous remercions tout particulièrement celles et ceux qui se sont déplacés jusqu’aux urnes et ont voté pour le Parti Pirate hier, dimanche 20 septembre 2009.

Alors que son existence était peu médiatisée il y a trois semaines, et malgré des moyens très limités pour cette première campagne, les citoyennes et les citoyens ont exprimé leur soutien aux idées défendues par le Parti Pirate.

Ce coup de semonce électoral n’est que le premier avertissement en direction d’un gouvernement qui traite par-dessus la jambe les questions technologiques qu’il prétend maîtriser.
Plutôt que d’adapter la législation au développement de la technologie et d’Internet, et plutôt que de libérer l’accès à la culture et chercher de nouveaux modes de rémunération pour les artistes, la majorité a choisi de pérenniser un modèle économique caduc afin d’assurer les rentes scandaleuses des industries du divertissement, avec des lois comme DADVSI et HADOPI.

Pourtant de nombreuses voix se sont élevées contre cette politique qui porte atteinte aux libertés d’expression et de communication des citoyens. La coupure d’accès à Internet sans recours suspensif n’en est qu’un exemple.
On passe de la présomption d’innocence à une présomption de culpabilité, reposant, qui plus est, sur des preuves factices comme l’adresse IP.
On ne peut se défendre contre l’Hadopi qu’en acceptant d’être surveillé par l’entremise d’un spyware (mouchard) gouvernemental sur nos ordinateurs.

Cette loi est une atteinte aux valeurs intrinsèques de notre démocratie.

Malgré les 55.000 signataires de la pétition du magasine SVM, les critiques de groupes comme la CNIL*, l’ARCEP*, l’ISOC*, Free, le CEPD*, le Parlement Européen, la Commission Européenne, l’UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net, le GESTE*, l’ACSEL*, l’ASIC*, l’APRIL*, ou encore celles de nombreux artistes qui se sont exprimés publiquement contre le système de la Hadopi*, certains jusque dans une lettre ouverte*, nombreux sont les parlementaires qui ont persisté dans leur soutien à ces mesures attentatoires aux libertés et aux droits fondamentaux.

Le Conseil Constitutionnel du 10 juin 2009 avait censuré la loi HADOPI 1.
La leçon n’a pas été retenue et la loi HADOPI 2 a réintroduit, sous une forme à peine édulcorée, tout ce qui avait été rejeté par ledit Conseil.
De nouveau, des dizaines de milliers de foyers et d’entreprises sont à la merci de cette loi inique et des coupures d’accès aléatoires.

Le dimanche 20 septembre 2009, pour la première fois, les citoyens ont pu exprimer clairement, armés de leur bulletin, leur attachement aux valeurs auxquelles la loi Hadopi porte atteinte, et voter en faveur d’un nouveau code de la propriété intellectuelle conforme à l’évolution de la société et des nouvelles technologies.

Le vote de dimanche prochain opposera la gauche, unie derrière la candidate des Verts (20,15 + 12,44 + 9,58 + 4,72 = 46,89%), au candidat de l’UMP (43,94%) qui ne peut compter que sur une fraction du report des voix de l’extrême droite (4,05 + 3,08 = 7,13%).

Le choix pour le second tour des électeurs qui avaient confié leurs voix au Parti Pirate sera donc décisif, et pourrait faire basculer cette circonscription historiquement acquise à la majorité.

Il reste une chance de rejeter la loi HADOPI. Les parlementaires savent désormais que certaines lois qu’ils votent influent sur le choix des électeurs….

Les citoyennes et citoyens membres du Parti Pirate.

* CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés.
* ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
* ISOC : Internet SOCiety (France)
* CEPD : Commissaire Européen à la Protection des Données
* GESTE : Groupement des Editeurs de Services en ligne
* ACSEL : Association de l’Economie Numérique
* ASIC : Association des Services Internet Communautaires
* APRIL : Association pour la promotion et la défense du logiciel libre
* Parmis lesquels des célébrités comme Gilbert Montagné, Cerrone, Francis Lalanne…
* Victoria Abril (actrice), Chantal Akerman (réalisatrice), Agathe Berman (productrice), Paulo Branco (producteur), Catherine Deneuve (actrice), Louis Garrel (acteur), Yann Gonzalez (comédien), Clotilde Hesme (actrice), Christophe Honoré (réalisateur), JP Limosin (acteur), Chiara Mastroianni (actrice), Zina Modiano (réalisatrice), Gael Morel (réalisateur), Eva Truffaut (artiste cinéaste, ayant-droit de François Truffaut), Brigitte Rouan (réalisatrice), Françoise Romand (réalisateur), Laurence Ferreira Barbosa (réalisateur), Santiago Amigorena (réalisateur), Jeanne Balibar (actrice), Luc Wouters (SRF), Jean Sainati (ex délégué de l’ALPA général de 88 à 2002), Pierre Cattan (producteur), Gilles Sandoz (producteur), Pascal Verroust (ADR productions), Timothy Duquesne (auteur), Agnès de Cayeux (auteur), Nathalie Chéron (directrice de casting), Gisčle Rapp-Meichler (cinéaste), Sylvain Monod (producteur, cinéaste)

Bonsoir à toutes et à tous,

Nous voici dans la dernière ligne droite, le site ne bougera plus avant lundi. Dimanche, les citoyens de la 10ème circonscription des Yvelines iront voter. Et tous les regards seront rivés sur le résultat.

La version finale d’Hadopi 2 sera soumise une dernière fois au Sénat lundi et à l’Assemblée Nationale mardi. Quel que soit le résultat, chaque vote pour le Parti Pirate dimanche pèsera sur la décision des parlementaires.

N’hésitez pas à aider au dépouillement des bulletins dans la soirée si on vous le propose. Et n’oubliez pas de prendre un appareil photo ou une caméra au moment de voter, pour vérifier que nos bulletins ne sont pas mis à l’écart, et sinon nous en apporter la preuve… (c’est arrivé en Suède). Juste au cas où, apportez aussi le bulletin que vous avez reçu par la poste ;).

A dimanche !

Maxime ROUQUET
candidat pour la 10ème circonscription des Yvelines
courriel : maxime.rouquet@partipirate.org

Bonjour à toutes et à tous,

Nous rappelons régulièrement qu’Internet ouvre de nouvelles perspectives, comme l’auto-production et la distribution en accès libre. Des initiatives ouvrent des perspectives intéressantes à tous les niveaux du processus de création d’une œuvre, tout cela grâce à Internet.

Ainsi, MyMajorCompagny a développé un système de production des artistes basé sur un financement des internautes. Ceux-ci se voient récompensés lorsque l’artiste obtient du succès, comme Grégoire. Cette démarche est très prometteuse. Ce système prouve qu’Internet peut être utilisé pour produire et lancer les artistes, et elle multiplie les possibilités pour ceux qui débutent. Nous regrettons en revanche que MyMajorCompagny dépende d’une maison de disque (Warner) pour la distribution de CDs, maison de disque qui empoche la majorité des revenus…

Une autre initiative de production d’une œuvre par le public nous intéresse, pour trois raisons : l’œuvre sera sous licence libre, il s’agit d’un film, et le public participe à sa création. Varsovie-Express, par Kassandre.org, actuellement en cours de développement, sera donc un film fait par le public et pour le public. Une question néanmoins se pose sur la distribution de l’œuvre : s’agissant d’un « vrai » film, les auteurs souhaiteront probablement le diffuser aussi en salles, mais comment feront-ils sans adopter la démarche de MyMajorCompagny et passer par une maison d’édition et un circuit de distribution classique ? C’est là un point fondamental.

Car les cinémas sont majoritairement détenus par de grandes sociétés, plus ou moins directement liées aux industries produisant et éditant des films, quand elles n’en sont pas elles-mêmes. La diminution du nombre de chaînes de cinémas a eu deux conséquences : d’une part les prix ont augmenté et sont devenus excessifs pour qui n’a pas de carte de réduction ou d’abonnement, et d’autre part les grands groupes sont aujourd’hui en position de force pour diffuser leurs films et imposer des contraintes aux cinémas indépendants. De même, ils pourraient exiger une part importante des revenus des films indépendants, ou tout simplement empêcher leur diffusion pour décourager ce type d’initiatives et préserver le marché pour leurs productions.

Il se passe actuellement un phénomène similaire et tout aussi grave au niveau de la musique : les maisons de disques prennent progressivement le contrôle des salles de concert partout en France. Cette volonté de contrôler le circuit de distribution est compréhensible, mais nous craignons qu’elle ne pénalise les artistes qui ne souhaitent pas signer avec une maison de disque. Nous sommes hostiles aux monopoles privés, et la situation d’oligopole au niveau de la distribution des œuvres qui est en train de s’établir en France nous semble néfaste pour les mêmes motivations.

Cette réflexion peut être étendue à d’autres domaines. Lorsque nous entendons des petits producteurs se plaindre de leur situation difficile et des tarifs très bas auxquels la grande distribution achète leurs produits, et les bénéfices que font ces grands groupes par la suite, cela nous rappelle nos reproches aux majors.

Comme nous sommes des citoyens sensibilisés aux problèmes liés à Internet et au droit d’auteur, nous ne pouvons pour le moment nous prononcer en toute connaissance de cause. Mais avec le temps et tous ceux qui le rejoindront, le Parti Pirate élargira son domaine de compétence à d’autres thèmes. Et la question du contrôle de la distribution en général sera certainement l’un des principaux.

Maxime ROUQUET
candidat pour la 10ème circonscription des Yvelines
courriel : maxime.rouquet@partipirate.org

Bonjour à toutes et à tous,

Nous allons maintenant présenter la seconde partie de cet article, sur les nouveaux modes de rémunération possibles pour les artistes à l’heure d’Internet. Dans la première partie, nous avions exposé les cas de certains artistes qui, grâce à Internet, s’auto-produisent et distribuent eux-même leurs œuvres, tout en permettant au public d’y accéder librement. Leur nombre augmente chaque jour puisque, depuis la publication de cette première partie, le groupe Smashing Pumpkins a annoncé que son prochain album sera téléchargeable gratuitement. Ils s’inspirent ainsi du modèle de Nine Inch Nails et souhaitent établir une connection avec les fans pour leur donner envie d’acheter l’album. Nous leur souhaitons, à eux et tous ceux qui les imiteront, de connaître le même succès.

Une idée revient régulièrement lorsqu’on évoque le téléchargement illégal, c’est celle de licence globale. On prélèverait sur chaque abonnement à Internet quelques euros, qui permettraient de financer la création. Le mode de répartition n’est pas encore arrêté : il pourrait être basé sur des sondages, comme la SACEM le fait actuellement pour la radio, sur des études de nombre de téléchargements, en mettant en place un site officiel, ou encore sur le nombre d’écoutes, ce qui serait plus juste mais aussi plus difficile à mettre en place en respectant la vie privée des citoyens.

Cette solution nous semble plus constructive que la répression stérile mise en avant par le gouvernement jusque-là, mais nous avons quelques réserves.

Le premier problème de la licence globale viendrait de la répartition des revenus : nous voulons des garanties qu’elle bénéficiera aux artistes, et non aux maisons de disque. Il y a quelques années les maisons de disques critiquaient les sites de streaming, qui permettent d’écouter de la musique sans l’enregistrer sur son disque. Elles ont depuis passé un accord avec certaines plates-formes pour recevoir une partie des revenus publicitaires (comme pour la radio), mais la redistribution de ces revenus n’est pas à l’avantage des artistes qui ne touchent presque rien.

Lorsque les maisons de disques devaient gérer les frais colossaux pour l’édition de CD, il était plus normal que leurs marges soient élevées. Mais ces marges n’ont pas baissé avec la baisse du coût de fabrication des CDs, ni avec la distribution numérique qui rend les coûts quasiment nuls. Nous dénonçons cette pratique et voulons avant tout que les artistes bénéficient de cet abaissement des frais, et nous n’accepterons l’idée d’une licence globale sans cet impératif.

Le second problème de la licence globale est qu’on garde le concept de coût prédéterminé pour une œuvre : écouter une musique ou regarder un film, c’est devoir de l’argent aux auteurs, et cela a un prix fixe. Deux morceaux de musiques n’ont pas la même valeur, et cette valeur change pour chaque citoyen. La notion d’ayant-droit nous dérange parce qu’elle sous-entend qu’entendre une musique vous rend redevable envers l’artiste, quelle que soit votre appréciation de son œuvre. C’est une notion que nous voudrions revoir.

Le concept du mécénat global nous semble ainsi une meilleure approche : comme pour la licence globale, on paie un montant fixe de quelques euros par mois, mais on peut répartir une partie de ce montant comme on le souhaite entre les artistes qu’on choisit de remercier. Le reste sera distribué à l’ensemble des artistes en fonction des dons de tous les autres citoyens, en donnant en proportion plus aux petits artistes.

Cette approche pour la répartition des revenus d’une taxe nous semble plus adaptée à la rémunération des artistes, elle permet de favoriser une œuvre que l’on apprécie et pas une œuvre qu’on « consomme ». Nous observons avec intérêt l’émergence d’initiatives comme la très jeune SARD à ce titre, même si nous avons quelques réserves.

Nous ne sommes donc pas opposés à de nouveaux modes de financement de la création artistique, et nous constatons que de nombreuses idées prometteuses émergent. Si nous soutenons sans réserve les initiatives de Radiohead, Nine Inch Nails ou les Smashing Pumpkins, nous étudions avec optimisme l’évolution de l’idée du concept de financement par prélèvement fixe de quelques euros, qui vont dans le bon sens.

En revanche, nous déplorons que le gouvernement confie encore une fois la mission d’étude pour la mise en place de cette rémunération aux syndicats des industries du divertissement. Après l’écriture de la loi HADOPI confiée au PDG de la FNAC, la mission « HADOPI 3″ sera dirigée par Patrick Zelnik, le producteur de Carla Bruni Sarkozy, et placée entre les mains de sept représentants des syndicats de l’industrie. Pas un représentant pour les artistes, pas une association de citoyens.

Comment pourrait-on espérer voir un rééquilibrage des revenus en faveur des artistes si on confie à ceux qui doivent baisser leurs marges toutes les décisions ? Cette mission va très probablement mettre en place une nouvelle taxation de l’abonnement à Internet, qui reviendra en majorité aux industries du divertissement au lieu des artistes, et ne s’accompagnera de plus d’aucun droit pour les citoyens. Il y a un conflit d’intérêt évident, et nous le dénonçons fermement.

Nous appelons tous les citoyens qui souhaitent une véritable réflexion sur la rémunération des artistes, adaptée à l’ère numérique, et non une nouvelle taxe ne donnant aucun droit en échange, à l’exprimer en votant pour le Parti Pirate.

Maxime ROUQUET
candidat pour la 10ème circonscription des Yvelines
courriel : maxime.rouquet@partipirate.org

Bonjour,

Hier soir, à Rambouillet dans la salle St HUBERT, s’est donc tenue la seconde réunion publique du Parti Pirate, dans le cadre de notre campagne pour les législatives partielles. Nous tenons à remercier celles et ceux qui se sont déplacés (ou re-déplacés), mais également les nouveaux auditeurs qui sont venus pour l’occasion.

Un grand merci à la ligue ODEBI d’être venu pour nous soutenir, et au Parti Pirate d’avoir été à nos côtés tout au long de cette campagne.

Enfin, nous tenons à remercier tout particulièrement les journalistes de 20 minutes, Le Parisien et France Culture d’avoir couvert cette réunion publique.

Comme pour la première édition, c’est dans une ambiance cordiale et toujours aussi bon enfant que nous avons eu le plaisir de discuter avec vous, afin de présenter ou re-présenter pour certains le Parti Pirate, ses idées et objectifs. Bien entendu le vote de la loi HADOPI à l’Assemblée Nationale, avant-hier, était un sujet majeur de cette soirée. Nous sommes heureux de constater que nos thèmes sont aussi fédérateurs que ceux abordés par d’autres partis majeurs, déjà bien implantés sur la scène politique.

Nous comptons sur chacun d’entre vous pour continuer le débat au-delà de cette campagne électorale, afin de « transformer l’essai » quelque soit le résultat de l’élection. Encore une fois, nous invitons chaque électeur de la 10ème circonscription des Yvelines, à se déplacer en masse vers les bureaux de vote Dimanche prochain. Il est grand temps de porter une vision plus pragmatique et plus proche des citoyens, concernant la politique locale et nationale au Parlement.

Salutations Pirates,

Laurent LE BESNERAIS
suppléant de Maxime ROUQUET
courriel : laurent.lebesnerais@partipirate.org

Les premières images de la réunion publique du 16 Septembre sont disponibles ici

Bonjour à toutes, bonjour à tous,

Comme je vous l’avais annoncé, votre humble serviteur s’est rendu ce jour à l’Assemblée Nationale afin d’assister au vote solennel de cette loi déjà obsolète, que nous ne nommerons point ;)

Hélas pour moi, je ne me trouvais pas du bon côté de l’Hémicycle, en tout cas pas du côté des « vainqueurs ». Je leur conseille de bien savourer leur victoire, elle pourrait bien être de courte durée…. (285 voix pour face à 225 , c’est pas énorme)

Cela étant dit, notons que le projet de loi doit passer en commission mixte paritaire, pour enfin être de nouveau examiné devant le Conseil Constitutionnel. Bien des choses peuvent arriver durant ce laps de temps !!!

Continuons de mobiliser autour de nous, la question est plus que jamais d’actualité !!!

Laurent LE BESNERAIS
suppléant de Maxime ROUQUET
laurent.lebesnerais@partipirate.org

Bonjour à toutes et à tous,

Vous êtes nombreux à nous faire part de votre préoccupation au sujet de la légalisation du libre échange hors cadre commercial : vous craignez que les artistes n’y perdent et ne soient plus rémunérés. Nous souhaiterions expliquer ici pourquoi les artistes ont au contraire tout à y gagner.

La première chose à comprendre est que la vente de titre n’est pas la seule source de revenu des artistes. Nous ne proposons pas de supprimer les revenus issus des concerts, ni ceux venant des pubs pendant la diffusion des titres à la radio, à la télévision ou sur les sites de streaming. Les musiques utilisées dans des films ou des spots continueront d’être rémunérées, même si les gens ont le droit de les écouter gratuitement chez eux.

En ce qui concerne les achats de titres, nous l’avons déjà expliqué, le fait de pouvoir facilement et gratuitement récupérer des œuvres sur Internet n’empêche pas les citoyens de continuer à acheter. Si ces mêmes consommateurs continuent d’acheter aujourd’hui alors que rien ne les empêche de télécharger illégalement, pourquoi craindre qu’ils changeront leurs habitudes et arrêteront de payer les artistes qu’ils aiment ?

Certains artistes, excédés par la ponction colossale opérée par leur maison de disque, claquent la porte et se lancent dans la distribution de leurs œuvres sur Internet. Des groupes comme Radiohead, qui a proposé un album à prix libre, constatent que beaucoup de consommateurs qui payaient continuent de le faire même quand ils n’y sont pas obligés.

Le groupe Nine Inch Nails a lui-même placé une partie de son dernier album sous licence libre autorisant le partage, alors qu’il le vendait dans le même temps sur Amazon. Pour le remercier les fans ont acheté massivement l’album qui s’est retrouvé meilleure vente de l’année 2008 et a généré plus d’un million de dollars en moins d’une semaine. Sans tous les intermédiaires habituels de distribution, d’édition ou de production qui viennent prélever leur dîme.

Bien sûr, ces exemples ne sont pas représentatifs, il est difficile d’estimer combien Radiohead aurait gagné pour cet album en passant par une maison de disque, ou à quel point le succès incroyable de Nine Inch Nails pourrait se reproduire pour un groupe n’ayant pas une telle communauté de fans. Mais ils prouvent que permettre le libre accès aux œuvres culturelles ne signifie pas que les gens arrêteront de payer.

A l’heure actuelle, la diffusion des œuvres a un coût bien moindre qu’il y a dix ans, et les frais à gérer pour l’édition des CDs disparaissent là où la vente d’un ou d’un million de fichiers numériques ne coûte rien. Les marges des éditeurs devraient diminuer proportionnellement à ces frais, mais ils refusent de baisser leurs prélèvements.

Ce n’est pas un hasard si depuis qu’Internet existe, de plus en plus d’artistes s’auto-produisent ou font appel à des petites sociétés qui ne prélèvent pas 90% des ventes. C’est parce qu’enfin les artistes ont une chance de percer sans passer par un des syndicats puissants de la musique, et le mouvement commence aussi pour d’autres œuvres comme les films. Internet est une chance pour les artistes, et s’il représente un danger, c’est avant tout pour les marges des industries du divertissement et des éditeurs.

C’est pourquoi il était anormal de confier l’écriture de la loi HADOPI au patron de la FNAC. Pourquoi il n’est pas dans l’intérêt des artistes de confier la prochaine version à 7 représentants des industries et syndicats d’éditeurs, et de ne jamais consulter ni écouter les artistes ou les citoyens, exclus des soi-disants accords de l’Elysée, alors que de nombreuses associations ont leur mot à dire.

Nous ne nous inquiétons pas pour les artistes des changements apportés par Internet, ils vont dans le sens d’un rééquilibrage des revenus entre créateurs et producteurs, et si les seconds refusent de s’y adapter, ils permettent aux artistes de plus facilement s’émanciper. Et les citoyens n’arrêteront pas de les rémunérer, que le téléchargement soit légal ou illégal.

Ceci étant mis au point, le Parti Pirate est favorable à une réflexion en profondeur pour adapter le financement de la création artistique à l’ère numérique. Nous détaillerons nos espoirs et nos doutes vis-à-vis des solutions possibles dans un prochain article.

Maxime ROUQUET
candidat pour la 10ème circonscription des Yvelines
courriel : maxime.rouquet@partipirate.org

Bonjour à toutes, bonjour à tous,

Demain, de nouveau, à l’Assemblée Nationale, les députés seront appelés à se prononcer tous ensemble sur le nouveau texte de loi HADOPI (Version 2 ou 3, on ne sait plus trop… L’application est toujours aussi truffée de bugs ;)

Nous vous invitons, Maxime et moi-même, à contacter vos députés, dès maintenant, afin de tenter d’infléchir leurs positions en faveur des internautes que nous sommes tous. Pour ce faire, et pour gagner du temps, je me permets de citer l’excellent travail accompli par la Quadrature du Net, notamment sur le wiki Mémoire Politique. Vous pourrez y trouver l’ensemble des informations nécessaires pour contacter les députés de votre circonscription.

De plus pour gagner encore plus de temps, la Quadrature a mis en place un formulaire, vous permettant en un clic de trouver les députés qui se prononcent déjà en faveur de cette loi rétrograde.

N’oubliez pas de mentionner qu’il y a des élections législatives partielles ce dimanche. Si vous résidez vous-même dans la 10ème circonscription des Yvelines, que vous possédez une carte d’électeur, rappelez leur que vous irez voter ce jour-là, et surtout pour quel parti ;) !!!

Alors, tous à vos claviers, tous à vos députés, il n’est pas trop tard pour vous faire entendre, car il s’agit bien de faire entrer votre voix au sein du Parlement.

Laurent LE BESNERAIS
suppléant de Maxime Rouquet
courriel : laurent.lebesnerais@partipirate.org

Bonjour à toutes et à tous,
Nous souhaiterions aujourd’hui rappeler certaines des plus graves dispositions de la loi dite HADOPI, que trop de nos concitoyens ne connaissent pas en détail.

HADOPI a pour but de couper l’accès à Internet des citoyens accusés de téléchargement illégal. Pour détecter ces actes de « piratage », elle se basera sur le relevé de l’adresse IP (Internet Protocol).
Premier problème : l’adresse IP n’est pas une preuve. En effet, il est possible de la falsifier, ou tout simplement que ce soit un de vos voisins qui télécharge illégalement avec votre IP, en ayant « piraté » votre accès WI-FI. En droit, on appelle l’adresse IP un élément de preuve : si on relève la votre, les soupçons seront forts contre vous. Mais votre culpabilité ne sera pas certaine.
Des tribunaux comme celui de Guingamp ont ainsi refusé de condamner des accusés sur le seul relevé d’une adresse IP.
Or le projet de loi espère couper mille accès à Internet par jour sur la seule foi de ces adresses.

Autre aspect déplorable, la coupure d’un accès à Internet sanctionne tous les membres du foyer familial, avec les problèmes que j’ai déjà évoqué, ou encore toute une entreprise, puisque les personnes morales ne sont pas exemptées.
Tous les patrons ont intérêt à se préparer à surveiller leurs employés s’ils tiennent à leur accès à Internet.

Si vous êtes accusé à tort, vous pourrez prendre des mesures pour prouver que vous êtes un citoyen respectueux des droits des auteurs, en installant un logiciel de sécurisation sur votre ordinateur.
Comment fonctionnera ce logiciel ? Personne n’en sait rien, à part qu’il devra espionner vos moindres faits et gestes. Vous serez dans un choix simple : soit vous êtes un bon citoyen respectueux qui accepte qu’on surveille tout ce qu’il fait, soit vous êtes un pirate.
Détail important : ce logiciel sera payant, et ne sera ni open source ni interopérable. Tous ceux qui utilisent des systèmes libres (Linux, BSD, Solaris…) ou des Mac apprécieront : soit vous repassez sous Windows pour prouver votre bonne foi, soit vous êtes un pirate.
Ce principe est en fait un retournement de la charge de la preuve : HADOPI va vous accuser sans preuve formelle, et il vous faudra payer pour être surveillé et abandonner les systèmes libres si vous voulez prouver que vous n’êtes pas coupable.
Ceci constitue une très grave violation du principe de présomption d’innocence, et le Conseil Constitutionnel l’a déjà signalé lors de son premier rejet de la loi le 10 juin dernier.
Mais la nouvelle version de la loi n’a pas cru nécessaire de revoir ce dispositif.

Le pire dans tout cela est la volonté de plus en plus manifeste de surveiller tous les citoyens sur Internet.
Personne n’accepterait qu’on écoute son téléphone en prétendant s’assurer qu’il ne diffuse pas une musique à un proche. Ou qu’on fouille son courrier en prétendant s’assurer qu’il ne contient pas de photocopies de livres ou de partitions de musique.
Mais quand on veut vous surveiller sur Internet, si vous protestez, alors on vous traite de pirate.

Nous refusons d’être surveillés sans motif valable. Nous refusons d’être sanctionnés sans preuve valable. Nous trouvons complètement disproportionné le fait de couper tout un foyer ou une entreprise d’Internet juste parce qu’on soupçonne un de leurs membres d’avoir écouté une chanson. Et si cela fait de nous des pirates, alors nous en sommes fiers.

Maxime ROUQUET
candidat pour la 10ème circonscription des Yvelines
courriel : maxime.rouquet@partipirate.org