Bonjour à toutes et à tous,
Nous souhaiterions aujourd’hui rappeler certaines des plus graves dispositions de la loi dite HADOPI, que trop de nos concitoyens ne connaissent pas en détail.
HADOPI a pour but de couper l’accès à Internet des citoyens accusés de téléchargement illégal. Pour détecter ces actes de « piratage », elle se basera sur le relevé de l’adresse IP (Internet Protocol).
Premier problème : l’adresse IP n’est pas une preuve. En effet, il est possible de la falsifier, ou tout simplement que ce soit un de vos voisins qui télécharge illégalement avec votre IP, en ayant « piraté » votre accès WI-FI. En droit, on appelle l’adresse IP un élément de preuve : si on relève la votre, les soupçons seront forts contre vous. Mais votre culpabilité ne sera pas certaine.
Des tribunaux comme celui de Guingamp ont ainsi refusé de condamner des accusés sur le seul relevé d’une adresse IP.
Or le projet de loi espère couper mille accès à Internet par jour sur la seule foi de ces adresses.
Autre aspect déplorable, la coupure d’un accès à Internet sanctionne tous les membres du foyer familial, avec les problèmes que j’ai déjà évoqué, ou encore toute une entreprise, puisque les personnes morales ne sont pas exemptées.
Tous les patrons ont intérêt à se préparer à surveiller leurs employés s’ils tiennent à leur accès à Internet.
Si vous êtes accusé à tort, vous pourrez prendre des mesures pour prouver que vous êtes un citoyen respectueux des droits des auteurs, en installant un logiciel de sécurisation sur votre ordinateur.
Comment fonctionnera ce logiciel ? Personne n’en sait rien, à part qu’il devra espionner vos moindres faits et gestes. Vous serez dans un choix simple : soit vous êtes un bon citoyen respectueux qui accepte qu’on surveille tout ce qu’il fait, soit vous êtes un pirate.
Détail important : ce logiciel sera payant, et ne sera ni open source ni interopérable. Tous ceux qui utilisent des systèmes libres (Linux, BSD, Solaris…) ou des Mac apprécieront : soit vous repassez sous Windows pour prouver votre bonne foi, soit vous êtes un pirate.
Ce principe est en fait un retournement de la charge de la preuve : HADOPI va vous accuser sans preuve formelle, et il vous faudra payer pour être surveillé et abandonner les systèmes libres si vous voulez prouver que vous n’êtes pas coupable.
Ceci constitue une très grave violation du principe de présomption d’innocence, et le Conseil Constitutionnel l’a déjà signalé lors de son premier rejet de la loi le 10 juin dernier.
Mais la nouvelle version de la loi n’a pas cru nécessaire de revoir ce dispositif.
Le pire dans tout cela est la volonté de plus en plus manifeste de surveiller tous les citoyens sur Internet.
Personne n’accepterait qu’on écoute son téléphone en prétendant s’assurer qu’il ne diffuse pas une musique à un proche. Ou qu’on fouille son courrier en prétendant s’assurer qu’il ne contient pas de photocopies de livres ou de partitions de musique.
Mais quand on veut vous surveiller sur Internet, si vous protestez, alors on vous traite de pirate.
Nous refusons d’être surveillés sans motif valable. Nous refusons d’être sanctionnés sans preuve valable. Nous trouvons complètement disproportionné le fait de couper tout un foyer ou une entreprise d’Internet juste parce qu’on soupçonne un de leurs membres d’avoir écouté une chanson. Et si cela fait de nous des pirates, alors nous en sommes fiers.
Maxime ROUQUET
candidat pour la 10ème circonscription des Yvelines
courriel : maxime.rouquet@partipirate.org