Traduction de la Déclaration de principes du Parti Pirate Suédois
Introduction
Nous voulons modifier les lois afin d’accompagner l’émergence de la société de l’information, société ouverte et empreinte de diversité. Ceci passe forcément par un plus grand respect des citoyens et de leur droit à la vie privée, mais également par une volonté forte de réforme de la législation du droit d’auteur et des brevets.
Les trois priorités du Parti Pirate : préserver les droits des citoyens, libérer la culture, dénoncer brevets et monopoles privés qui nuisent aux intérêts de la communauté mondiale.
Notre société s’enlise dans le contrôle et la surveillance, chaque citoyen est fiché et espionné. Il n’est pas dans l’intérêt d’un système judiciaire moderne de tous nous surveiller et de faire ainsi de nous des suspects ; la démocratie présuppose une protection sans faille des droits des citoyens.
Le droit d’auteur a été créé pour bénéficier à l’ensemble de la société, pour encourager la création, le développement et la distribution des œuvres culturelles. Or, de telles ambitions nécessitent un juste équilibre entre l’aspiration des auteurs à être reconnus et rémunérés, et la façon dont leur travail est mis à la disposition du public.
Selon nous, tel qu’est appliqué le système du droit d’auteur actuellement, l’équilibre est rompu. En effet, toute société devrait jouir d’un accès libre et universel à la culture et à la connaissance. Or, de nos jours, le renforcement et les abus systématiques du droit d’auteur vont à l’encontre de son objectif initial, vu qu’il limite autant la création que l’accès aux œuvres.
Les monopoles privés sont un des grands fléaux de nos sociétés modernes. Ils sont les principaux responsables des prix scandaleux et des nombreux coûts dissimulés que nous constatons.
Quant au système des brevets, il légitime et officialise de facto des monopoles sur les idées. Les grandes entreprises font la course aux brevets pour les utiliser contre leurs concurrents moins puissants, qui ne peuvent donc plus lutter à armes égales.
Le propre d’un monopole n’est pas d’adapter les prix au marché mais, au contraire, d’user de droits, illégitimement acquis, comme d’un levier pour augmenter les marges et imposer des conditions draconiennes à l’attribution de licences.
Nous voulons restreindre les possibilités d’instaurer ce genre de monopoles superflus et dangereux. Par contre, les marques commerciales peuvent servir à protéger les consommateurs. Nous pensons que ce système fonctionne plutôt bien actuellement, et il n’est pas dans nos intentions de le changer.
Démocratie, droits des citoyens et libertés individuelles
Le droit à la vie privée des citoyens est garanti par le Code Civil, et de ce droit découlent d’autres droits de l’Homme fondamentaux, dont la liberté de parole et d’opinion, le droit à l’information, à la culture et à l’accomplissement personnel.
Toute tentative de l’État de restreindre ces droits doit être dénoncée et combattue.
Tous les moyens mis en place par l’État pour contrôler ses citoyens (autorités, systèmes, méthodes) doivent être mis sous tutelle de représentants élus, car chaque mise sous surveillance de citoyen innocent de tout crime représente une violation inacceptable du droit à la vie privée.
Tout individu doit bénéficier du droit à l’anonymat et d’un droit de regard sur l’utilisation de ses données personnelles, qui doit être, pour sa part, renforcé.
Nous nous élevons contre toute législation spécifique au terrorisme. Les sanctions pénales déjà applicables contre les auteurs d’atteintes ou menaces envers les citoyens, ou leurs biens, sont amplement suffisantes. À ce jour, les lois anti-terroristes nuisent à un exercice serein de la justice. De plus, elles sont susceptibles d’être détournées pour réprimer dissidents et immigrés.
Le gouvernement est tenu de respecter la constitution non seulement dans ses déclarations, mais aussi dans ses actes.
Le respect des citoyens et de leur vie privée présuppose, par exemple, l’interdiction de la torture, l’observation de l’intégrité du processus législatif et de la bonne application des lois, le respect de l’immunité des porte-parole, ainsi que celui du secret postal ; ces attentes citoyennes ne sont pas négociables.
Le Parti Pirate fera tout pour dénoncer un gouvernement qui ne respecterait pas les droits de l’Homme, socle même de nos démocraties occidentales.
Les lois sur le secret postal doivent s’étendre à l’ensemble des moyens de communication. Tout comme il est interdit de lire le courrier d’autrui, il doit en être de même pour les courriers électroniques et tout autre type de messagerie, instantanée ou non, quelle que soit la technologie ou l’opérateur. Toute exception à cette règle devrait être solidement étayée.
Les employeurs ne doivent pouvoir accéder aux messageries de leurs employés qu’en cas d’absolue nécessité en rapport avec la sécurisation des techniques utilisées, ou en lien direct avec les missions desdits employés.
L’État ne devrait être autorisé à surveiller un citoyen ou ses communications que dans le cadre de la prévention d’un crime, et uniquement quand des soupçons sérieux pèsent sur celui-ci. En effet, l’État doit respecter la présomption d’innocence que ses citoyens sont en droit d’exiger.
Une telle loi sur le secret des communications doit être solidement défendue.
Nous demandons le renforcement du droit des citoyens à la vie privée.
Transparence et ouverture doivent prévaloir dans l’administration d’un pays et les décisions de son gouvernement, tant en Suède qu’au sein de l’Union européenne. Les représentants européens doivent amener l’Union européenne à entériner le libre accès aux archives et aux documents.
Ces fondements démocratiques doivent être défendus dans toute l’Union européenne.
Libérer la culture
Le but initial du droit d’auteur, lorsque qu’il a été institué, était de permettre aux auteurs d’être reconnus en tant que tels. Pourtant, il s’est ensuite étendu à la reproduction d’œuvres dans un cadre commercial, puis s’est même immiscé dans les droits naturels des particuliers et des organisations à but non-lucratif. Ce déséquilibre a entraîné une dérive inacceptable.
Les bouleversements économiques et technologiques ont perverti le droit d’auteur qui ne génère plus que des privilèges injustes en faveur de quelques gros industriels, aux dépens des consommateurs, des auteurs et de la société en général. Des millions d’enregistrements anciens, de films et de livres dorment dans les coffres-forts d’énormes groupes de médias qui se désintéressent de les rééditer, mais qui ne souhaitent pas non plus renoncer aux bénéfices qu’ils pourraient en tirer.
Nous voulons libérer notre patrimoine culturel, et rendre ces œuvres accessibles à tous, si possible avant que les bobines de films anciens ne tombent en poussière.
La législation en vigueur tente d’appliquer à des valeurs immatérielles les principes de propriété appliqués aux biens matériels. Pourtant, les idées, la connaissance et l’information peuvent, par nature, être partagées, déclinées et diffusées à l’infini, sans exclusivité aucune. Il est temps que le droit d’auteur revienne à ses fonctions initiales.
La législation ne devrait intervenir que dans le cadre commercial pour y réglementer la vente et l’utilisation d’œuvres protégées. La copie, le partage et toute diffusion d’œuvres en dehors de ce cadre ne devraient jamais tomber sous le coup de l’illégalité. En effet, ces pratiques sont source d’enrichissement pour l’ensemble de l’humanité.
Nous voulons réformer le droit d’auteur commercial.
Le dessein initial du droit d’auteur était l’instauration d’un juste équilibre entre des intérêts commerciaux divergents. Aujourd’hui, cet équilibre n’est plus et doit être restauré.
Nous proposons de réduire la durée du droit d’auteur (plus précisément le monopole sur une œuvre commerciale et ses divers supports) à cinq ans, à compter de sa première publication. Chacun devrait avoir le droit de réaliser des œuvres dérivées, et ce, dès la parution de l’œuvre originale. Toute exception à ce droit, telle une traduction de livre ou l’utilisation d’une musique pour un film, devra être spécifiée explicitement par l’auteur.
Nous voulons instituer un droit d’auteur juste et équilibré.
Il faut encourager toutes les diffusions non commerciales d’œuvres culturelles, compilées ou non, modifiées ou pas. Les technologies qui limitent l’accès du consommateur à l’information, à la culture ainsi qu’à la copie (« MTP » ou « DRM »), devront être proscrites. Tout MTP entravant ce droit d’accès devra être mentionné explicitement sur chaque produit concerné.
Les contrats de licence visant à restreindre la diffusion légale d’informations devront être déclarés caducs. La diffusion non commerciale d’art, d’informations ou de savoirs – à l’exception des données personnelles – ne devrait être ni limitée, ni réprimée. En conséquence, nous appelons donc à l’abolition des taxes sur les supports vierges.
Nous voulons créer un fonds culturel commun.
Les brevets et les monopoles privés font du tort à la société.
Nombreux sont les effets néfastes des brevets.
Pour exemple, à cause de brevets pharmaceutiques, des hommes et des femmes meurent faute d’accès à certains médicaments. On constate aussi que leur prix augmente sans cesse dans les pays riches, sans aucune raison valable, les priorités des laboratoires étant essentiellement d’ordre financier et la recherche corrompue de fait.
Les brevets sur le vivant et les gènes, telles les semences brevetées, ont des conséquences désastreuses et délirantes.
Les brevets logiciels freinent l’évolution technologique et représentent une menace sérieuse pour les petites et moyennes entreprises informatiques, en Suède, comme en Europe.
On prétend que les brevets incitent à l’innovation en matière de découvertes et de méthodes de fabrication, en ce qu’ils protègent les inventeurs et les investisseurs. La réalité est toute autre : les brevets permettent aux grandes multi-nationales d’empêcher de plus petites entreprises de leur faire concurrence d’égal à égal. Loin d’encourager l’innovation, les brevets forment des « champs de mines » dans la guerre que se livrent les entreprises, alors même que celui qui détient un brevet ne projette aucunement de s’en servir pour développer un produit.
Nous pensons que les brevets n’ont plus de raison d’être ; ils étouffent constamment l’innovation et le dévoilement de nouveaux savoirs. Il suffit pour s’en convaincre de regarder tous les domaines non-brevetables : nous n’avons tout simplement plus besoin de brevets. Le fait d’être le premier sur un marché donne en lui-même assez de force pour stimuler l’innovation. La compétition entre inventeurs devrait se jouer sur des avantages légitimes tels que des designs novateurs, des avantages pour le client, le prix, la qualité, plutôt que par un monopole sur le savoir, attribué arbitrairement par l’administration. Si les entreprises n’avaient plus à payer des bataillons d’avocats, elles disposeraient de ressources supplémentaires pour innover véritablement, améliorer plus vite leurs produits, et nous en profiterions tous au bout du compte.
Nous voulons progressivement abolir les brevets.
En marge du système perverti des brevets, d’autres moyens permettent aux grandes entreprises d’instaurer des monopoles. En gardant secrets les formats de fichiers ou les interfaces, elles verrouillent le marché dans une logique propriétaire, au mépris ostensible des valeurs de liberté et d’équité. Ces usages entraînent une hausse de prix et un ralentissement de l’innovation. Tout système informatique, ou toute information, produit par le secteur public, devrait contrer activement l’établissement ou la préservation de ces monopoles privés sur l’information, le savoir, les idées ou les concepts. Des initiatives comme l’Open Access, ayant pour but de rendre les publications scientifiques librement accessibles, devraient être encouragées et soutenues.
Il faut combattre les monopoles privés.
Le secteur public devrait archiver tous ses documents et les rendre accessibles au public dans des formats ouverts. Il devrait être possible de communiquer avec le gouvernement sans être assujetti à tel ou tel distributeur de logiciels. L’utilisation de licences libres dans le secteur public, y compris les écoles, doit être stimulée.
Il faut encourager les formats ouverts et les logiciels libres.
Conclusion
Nous voulons préserver les droits des citoyens, leur droit à la vie privée et les droits de l’Homme élémentaires. Tout gouvernement qui habitue ses citoyens à être surveillés ouvre la porte à des abus de pouvoir, une défaillance des libertés, et des injustices. Nous exigeons que ces injustices soient réparées. Nous exigeons la justice, la liberté et la démocratie pour tous les citoyens.
Tels qu’ils sont aujourd’hui, le droit d’auteur et les brevets engendrent des monopoles néfastes, l’oubli des valeurs démocratiques les plus importantes, entrave la création d’oeuvres culturelles et de savoir, et empêche les citoyens d’y avoir accès. Nous exigeons l’abolition des brevets, et un droit d’auteur équilibré et équitable, conforme à la volonté du peuple, pour enrichir l’existence des citoyens, assainir le monde économique, créer un fonds culturel commun, et profiter ainsi à l’évolution de la société dans son ensemble.
Pour y travailler, nous nous concentrons sur les voies parlementaires, et sollicitons de sur les moyens parlementaires et, par conséquent, nous cherchons un mandat du peuple pour le représenter à ces questions.
Le Parti Pirate n’a pas vocation à faire partie d’un gouvernement. Notre objectif est de faire office d’arbitres au parlement, en accordant notre soutien à une formation qui tiendrait suffisamment compte de nos préoccupations. Nous sommes prêts à soutenir un tel parti sur d’autres sujets sur lesquels nous ferions le choix de ne pas avoir de position définie.
Pour nous rassembler en un mouvement fort, nous avons résolu de ne pas prendre position sur aucune question politique dépourvue de lien avec les principes déclarés ci-dessus.
Nous sommes unis autour de notre reconnaissance du droit à la vie privée, notre volonté de réformer le droit d’auteur, et la nécessité d’abolir les brevets.