- Défense des libertés individuelles, du respect de la vie privée, du droit à la confidentialité des communications et des données personnelles,
- Redéfinition de la notion de Propriété Intellectuelle,
- Reconnaissance et protection du Droit à la Culture,
- Décriminalisation et légalisation des échanges de biens culturels hors transactions commerciales,
- Promotion de modèles de création et de production coopératifs et communautaires,
- Réforme de la brevetabilité du vivant et des brevets logiciels,
- Défense de la neutralité du Réseau.
Programme
le 6 septembre 2009